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Questions relatives au Fonds de retraite à prestations définies

Depuis combien de temps le Fonds de retraite à prestations définies existe-t-il et qui l’administre?

Le Fonds de retraite des APDC a été créé lors du Congrès général de 1938. Il est administré par les APDC et géré spécifiquement par le conseil d’administration du Fonds de retraite, qui est nommé par le Conseil exécutif général et travaille dans les professions comptables et juridiques et/ou possède une expertise dans le domaine des pensions et des investissements.

Le conseil d’administration est assisté par un comité d’investissement composé de personnes ayant des compétences en matière de comptabilité, d’investissement et de gestion d’entreprise. Ce comité se réunit tous les trimestres pour évaluer et réviser la stratégie au besoin.

Pourquoi le Fonds de retraite est-il enregistré en Ontario?

Le Fonds de retraite des APDC est un fonds incorporé sur le plan fédéral, enregistré dans les différentes provinces du Canada, et dont la participation est pancanadienne. Aux fins du financement, le Fonds doit être enregistré dans la province où réside la majorité de ses membres, soit l’Ontario. Toutefois, c’est la législation provinciale de la province où réside un participant qui détermine la façon dont ses prestations individuelles sont administrées, notamment au moment de sa retraite.

Quels sont les avantages de la participation à un régime à prestations définies pour un particulier?

  • La cotisation d’un membre est considérée comme une déduction fiscale qui réduit immédiatement le revenu imposable.
  • La pension éventuelle peut être connue selon une formule spécifique appliquée aux cotisations perçues au fil des ans. Le ratio actuel des prestations sur les cotisations est de 10 %.
  • TLa pension est à vie, avec la possibilité de prévoir une pension viagère pour un conjoint admissible au moment de la retraite si le participant décède avant son conjoint.
  • Le revenu est stable tout au long de la retraite.
  • Il comprend des prestations accessoires, comme une pension d’invalidité si nécessaire, et des options de retraite anticipée ou différée.
  • La participation d’un membre au régime est transférable entre des employeurs participants.

Quels sont les avantages de la participation à un régime à prestations définies pour un employeur?

En participant au régime à prestations définies avec votre ou vos employés, vous montrez que vous appréciez le travail qu’ils font pour vous et vous leur garantissez un revenu de retraite qui s’ajoutera à ce qu’ils pourront recevoir de sources gouvernementales. Il n’y a pas de frais administratifs pour participer au régime à prestations définies et l’équipe de notre centre d’appel pour les pensions est disponible pour répondre à toutes les questions qu’un employeur peut se poser sur le Fonds de retraite.

En quoi un régime à prestations définies (PD) diffère-t-il d’une cotisation à un REER ou d’un compte d’épargne?

Une cotisation à un REER peut connaître des gains ou des pertes selon la performance des actions. Le montant éventuel dont dispose un individu à la retraite est donc inconnu. Le revenu d’un régime de retraite PD est prévisible, car il est basé sur une formule spécifique qui est appliquée aux cotisations reçues. Le Fonds offre un ratio de prestations de 10 %, ce qui signifie qu’un retraité peut s’attendre à recevoir une pension annuelle équivalant à 10 % du total des cotisations versées au fil des ans.

Avec un compte d’épargne, bien que les fonds augmentent au fur et à mesure que l’on y verse de l’argent, les institutions financières maintiennent des taux d’intérêt bas sur ces comptes. L’épargne personnelle est soumise à l’impôt et ne fait pas l’objet d’un complément ou d’une contrepartie de la part d’un employeur.

Avec un REER et un compte d’épargne, les fonds sont à la disposition du titulaire du compte à tout moment, en cas de besoin.

Dans le cas d’un régime PD, un montant est déduit du salaire maintenant (et au moins doublé par une cotisation correspondante de l’employeur) pour être versé à l’employé à une date ultérieure – à la retraite. Il est différent d’un REER ou d’un compte d’épargne, car les cotisations sont spécifiquement réservées pour la retraite.

Nous estimons qu’un bon plan financier pour la retraite comprend des contributions à l’épargne personnelle, des investissements et la participation à un régime de retraire auquel l’employeur participe, le cas échéant.

Quelle part du portefeuille du Fonds de retraite est investie dans des prêts hypothécaires aux églises?

La participation au Fonds de retraite soutient la mission des APDC par le biais d’investissements dans des hypothèques d’églises/de ministères, qui représentent au moins 40 % du portefeuille d’investissement du régime PD, selon la demande et d’autres critères stratégiques du moment.

En quoi la désignation du Fonds de retraite en tant que RRIOD a-t-elle renforcé la position du Fonds et réduit-elle la probabilité d’une obligation future de l’employeur de verser des paiements spéciaux?

En 2020, le Fonds de retraite des APDC s’est vu accorder le statut de Régime de retraite interentreprises ontarien déterminé (RRIOD) par notre organisme de réglementation, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). La notification de notre nouveau statut a été envoyée à nos membres et à tous les employeurs participants.

Avant d’obtenir le statut de RRIOD nous avons dû évaluer le régime à la fois sur la base de la continuité d’exploitation et de la solvabilité/liquidation, même si nous n’avons pas l’intention de liquider le Fonds de retraite.

Le statut de RRIOD est une bonne nouvelle, car il signifie que le Fonds de retraite est désormais tenu d’évaluer la santé du régime uniquement sur la base de la continuité d’exploitation. Cela réduit considérablement la probabilité d’une obligation future des employeurs de verser des contributions spéciales au régime, puisque le ratio de continuité du régime est toujours demeuré solide et supérieur à 100 %.

Comment le Fonds de retraite est-il préparé à faire face aux ralentissements du marché?

Tous les investissements sont sujets aux baisses des marchés, qui historiquement se redressent. Le Fonds de retraite ne fait pas exception. Le Fonds de retraite prévoit de placer environ 35 % de ses investissements dans des actions, le reste étant investi dans des placements tels que des prêts hypothécaires accordés à des églises et des actifs alternatifs qui sont moins volatils. Il s’agit d’une approche prudente de l’investissement qui minimise l’impact des baisses du marché.

Le Fonds de retraite est-il un régime indexé?

Le Fonds de retraite n’est pas un régime indexé et ne verse pas automatiquement un ajustement annuel au coût de la vie (COLA). C’est la norme pour la majorité des régimes de retraite privés qui n’ont pas un nombre aussi important de membres que les régimes de retraite publics et leur source constante de revenus provenant des impôts.

Le conseil d’administration du Fonds de retraite, en concertation avec notre actuaire, procède à un examen annuel du Fonds afin de déterminer s’il est en mesure d’offrir un ajustement au coût de la vie. Les bénéficiaires de la pension sont informés par courrier ou par courriel de la décision du conseil d’administration.

Les participants peuvent-ils transférer leurs cotisations au régime à prestations définies au régime à cotisations définies s’ils le souhaitent?

Les cotisations au régime à prestations définies ne peuvent pas être transférées au régime à cotisations définies (CD).

L’employeur décide de ce qui est inclus dans les avantages sociaux d’un employé. Si un employeur offre à ses employés la participation à un régime CD et à un régime PD, un participant à un régime PD peut décider de suspendre ses cotisations au régime PD, devenir un participant inactif et commencer à participer au régime CD. Toutefois, il est dans l’intérêt d’un participant au régime à prestations définies de continuer à cotiser au régime PD afin que son revenu de retraite connu continue d’augmenter.

Si un employeur offre seulement la participation à un régime PD dans le cadre des avantages sociaux de son employé, l’option mentionnée ci-dessus n’est pas disponible.

Un employé peut-il participer à la fois au régime à prestations définies et au régime à cotisations définies?

Techniquement, oui, si l’employeur offre la possibilité de participer aux deux régimes de retraite.

Pour l’employeur – L’offre de participation aux deux régimes de retraite comprendra:
  • De verser les cotisations et fournir les renseignements aux APDC pour le régime à prestations définies.
  • De verser les cotisations et fournir les renseignements à Canada-Vie pour la portion REER du particulier et la portion CD de l’employeur.
Pour l’employé – Notez que les cotisations PD et CD sont soumises aux limites des REER.
  • Il est important de garder à l’esprit les limites des REER pour déterminer le montant qui peut être versé dans la partie employeur et employé du régime CD, une fois que la partie PD a été déduite des limites des REER.

Pourquoi la participation à un régime PD reste-t-elle un excellent choix pour les jeunes milléniaux qui, en général, ne gardent pas le même employeur durant toute leur carrière professionnelle?

Le régime de retraite PD est un régime interentreprises qui compte plus de 400 employeurs participants à travers le Canada. Il est donc particulièrement bien positionné pour permettre à ses membres de continuer à cotiser pour leur pension lorsqu’ils passent d’une église à une autre au cours de leur carrière. Si un participant à un régime de retraite PD est transféré dans une église sans régime PD, la plupart des employeurs sont disposés à commencer à participer au régime de retraite PD et à égaler les cotisations de l’employé, sachant que l’inclusion de la participation à un régime de retraite dans un ensemble d’avantages sociaux permet d’attirer et de retenir les membres du personnel appréciés.

Même en cotisant au pourcentage minimum, plus une personne commence à cotiser à un régime PD à un jeune âge, plus son revenu de pension à vie sera élevé. Les milléniaux qui approchent rapidement de la quarantaine vivront vraisemblablement plus longtemps et auront besoin de plus de revenus à la retraite pour couvrir leurs dépenses. Ils ont encore 25 ans ou plus de vie active devant eux. Contribuer à un régime PD qui offre un ratio prévisible de prestations sur les cotisations est plus avantageux que jamais pour les jeunes.

Questions relatives au régime de retraite à cotisations définies

Depuis combien de temps le régime de retraite à cotisations définies existe-t-il et qui l’administre?

Le régime de retraite à cotisations définies (CD) des APDC a été lancé lors du Congrès général de 2020. Il est administré par BMA Benefits de Saskatoon, en Saskatchewan.

Pourquoi les APDC offrent-elles un régime de retraite à cotisations définies?

Le conseil d’administration du Fonds de retraite des APDC a vu la nécessité d’offrir une option d’épargne alternative à ses membres. Il a été décidé de demander à BMA Benefits de travailler avec le conseil et Canada-Vie pour créer un nouveau REER/RRCD qui donnerait aux employés des églises la possibilité d’explorer des options d’épargne plus flexibles.

Le régime à cotisations définies exige-t-il également une participation de l’employeur?

IPour qu’un employé puisse participer au régime CD, la participation de l’employeur est requise. Les cotisations de l’employeur sont investies selon les directives du conseil d’administration du Fonds de retraite, tandis que la part de l’employé est placée dans un compte REER de son choix.

Il y a une exception à cette règle.
Un participant à un régime de retraite CD peut continuer à verser des cotisations volontaires à la portion REER de sa pension sans la participation de l’employeur à la portion de la pension CD si le participant ne travaille plus pour l’employeur initial et n’est plus à l’emploi d’un employeur offrant un régime de retraite à cotisations définies.

Comment les fonds à cotisations définies sont-ils investis?

Les cotisations de l’employeur seront investies selon les directives du conseil d’administration du Fonds de retraite. On estime que les investissements seront effectués proportionnellement dans des catégories d’actifs qui sont presque identiques à celles du régime à prestations définies. À la suite d’une augmentation du nombre de participants au régime CD, ce qui pourrait prendre environ 3 à 5 ans à partir de sa création, les actifs appartenant à la catégorie d’actifs à revenu fixe seront transférés au fonds hypothécaire des APDC, le cas échéant.

Quelles sont les options de placement offertes aux participants à un régime de retraite à cotisations définies pour leur partie REER?

Le compte REER de l’employé est la propriété de l’employé qui peut choisir des investissements parmi une vaste gamme de fonds. Les options d’investissement sont disponibles dans toutes les principales catégories d’actifs et de tolérance au risque, et BMA offre des conseils financiers professionnels gratuits à tout membre du régime CD qui en fait la demande.

Quelles sont les conditions requises pour qu’un employeur puisse mettre en place un régime de retraite à cotisations définies pour ses employés?

Canada-Vie applique un seuil de trois membres par employeur. Le pourcentage minimum de cotisation avec le régime CD est de 2,5 % pour l’employé, auquel s’ajoute 2,5 % de l’employeur, et ce, indéfiniment. Par conséquent, si un employeur a au moins trois employés à inscrire au régime de retraite CD et qu’il peut verser le pourcentage minimum requis de cotisations, l’étape suivante consiste à contacter BMA Benefits, qui administre le régime à cotisations définies..

Quels sont les avantages de la participation à un régime de retraite CD pour un particulier?

Comme dans le cas du régime de retraite PD, toute possibilité de mettre de côté des fonds en vue de la retraite et de bénéficier d’une contribution équivalente de l’employeur est un grand avantage pour le particulier et la contribution du membre est considérée comme une déduction fiscale qui réduit immédiatement son revenu imposable. Dans le cas du régime de retraite CD, les autres avantages pour un particulier sont les suivants:

  • Choix de placements actifs – La cotisation du participant est investie dans un REER offrant un large éventail de choix de placements au participant à partir d’un menu très diversifié dans différentes catégories de risque.
  • Conseils financiers professionnels gratuits de BMA Benefits, sur demande, pour aider les membres à faire les choix d’investissement qui leur conviennent. Ce service est également offert aux familles élargies.
  • Les transferts d’autres investissements sont autorisés.
  • Les fonds sont disponibles pour le membre à tout moment en cas de besoin – par exemple pour le Régime d’accession à une première propriété, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente, sous réserve des exigences gouvernementales, ou pour une urgence inattendue, etc.
  • Les fonds restants au décès d’un participant et de son conjoint iront à la succession, aux enfants, à un organisme de bienfaisance, etc.

Si une personne détient actuellement des REER auprès d’un autre gestionnaire de fonds, quel type d’économies peut-elle espérer en transférant ses fonds à BMA Benefits?

Bien que chaque situation soit unique, un participant peut raisonnablement s’attendre à économiser environ 0,8 % ou plus en frais de gestion de placements, ce qui pourrait se traduire par une économie d’environ 1,5 % à mesure que la valeur des actifs du régime à cotisations définies augmente.

Une personne qui cotise actuellement à un REER bancaire avec son employeur peut-elle demander à ce dernier de rediriger ses cotisations vers le régime de retraite à cotisations définies?

À l’heure actuelle, pour qu’une personne puisse transférer des fonds d’un REER détenu par une banque ou demander à son employeur de commencer à rediriger des cotisations mensuelles vers un REER établi par BMA Benefits, il faut que son employeur verse une cotisation équivalente à la sienne dans le compte de pension à cotisations définies. Par conséquent, l’employeur doit d’abord être disposé et admissible à devenir un employeur participant au programme à cotisations définies.

Quels sont les avantages de la participation à un régime de retraite à cotisations définies pour un employeur?

Avec le régime à cotisations définies, il incombe au participant de s’assurer qu’il dispose de fonds suffisants pour la retraite et de gérer ses placements dans un REER. L’employeur ne sera pas tenu de financer un éventuel déficit de financement.

Si un membre faisait auparavant partie du régime à prestations définies et qu’il est transféré dans une église offrant un régime à cotisations définies, quel effet cela a-t-il sur les cotisations du membre dans le régime à prestations définies?

Dans ce cas, les cotisations au régime PD cesseront et le membre deviendra un membre dormant, ce qui signifie qu’il est toujours un membre actif du régime PD, mais qu’il n’y contribue pas. Le participant peut recommencer à cotiser à son régime de retraite PD s’il retourne chez un employeur participant au régime PD avant de prendre sa retraite. Le participant ne renonce pas aux bénéfices des prestations définies qu’il a accumulées à ce jour.