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Contributions

Pourcentages

L’employé et l’employeur s’entendent sur le pourcentage de contribution qui sera déduit de la paie de l’employé et complétée par l’employeur.

Les contributions doivent se situer entre les taux minimum et maximum autorisés suivants :

 

Taux de contribution
 Minimum du
membre		Minimum de
l'employeur		Minimum
combiné		Maximum du
membre		Maximum de
l'employeur		Maximum
combiné
Années
1 & 2		2,5%2,5%5%10%10%20%
Années
3 & 4		4%4%8%10%10%20%
Années
5 & suite		5%5%10%10%10%20%

Les contributions sont basées sur la rémunération brute et l’allocation logement, si applicable, telles que perçues par l’employé. Cela n’inclut pas les bonus, les indemnités ou toute rémunération provenant d’un emploi séculier.

En ce qui concerne le montant total de la contribution à la retraite, il est permis à l’employeur de contribuer davantage que l’employé. Par contre, l’employé ne peut pas contribuer plus que l’employeur.

 

Remises

Les chèques de contribution à la retraite sont remis par l’employeur dans les 30 jours suivant la déduction du montant de la paie de l’employé avec sa contrepartie. Le chèque doit toujours être accompagné du Formulaire De Remise Générale obtenu par l’employeur sur le Portail APDC.

Le Fonds de retraite ne peut accepter de contributions volontaires des membres du Fonds.

Registres - Pour l'employeur

L’employeur peut vérifier toutes les contributions envoyées à son bureau en accédant à cette information par le Portail APDC.

Les obligations de l’employeur incluent :               

  1. Remplir le  Relevé annuel des gains et contributions qui doit être remis au Fonds de retraite avant le 1er mars de chaque année civile.
  2. Remplir le T4
    • Case 20: Inscrire le montant des contributions de l’employé pour l’année
    • Case 50: Inscrire le numéro d’enregistrement au Fonds de retraite - 0354480
    • Case 52: Inscrire l’ajustement retraite (le total des contributions de l’employé et de l’employeur pour l’année)

Pour l'employé

L’employé peut vérifier toutes les contributions de retraite envoyées à ce bureau en sa faveur, ainsi que le plus récent Relevé annuel de prestation en accédant à ces informations via le Portail APDC.

Le Relevé annuel des prestations, préparé par notre actuaire, dresse la liste des contributions de l’employé et de l’employeur reçues jusqu’au 31 décembre inclus de l’année précédente. Il inclut aussi une projection de la prestation à laquelle le membre doit pouvoir s’attendre à l’âge de 65 ans, sur la base des contributions reçues pendant l’année civile passée demeurant au même taux jusqu’à la retraite.

Le membre recevra un exemplaire imprimé de son Relevé annuel de prestation chaque printemps à l’adresse figurant dans son dossier.