Paiement des prestations

RETRAITE NORMALE

La date de retraite normale est le premier jour du mois du calendrier civil coïncidant avec ou suivant la date à laquelle le membre atteint l’âge de 65 ans.

Environ deux mois avant l’âge normal de la retraite, l’administration du Fonds de retraite envoie une lettre au membre (à l’adresse figurant alors dans son dossier), l’informant qu’il doit appeler le Centre d’appel du Fonds de retraite pour la marche à suivre.       

Le type normal de prestation de retraite

Le type normal de retraite pour un membre qui n'a pas de conjoint à la date où commence le versement des prestations de retraite est une annuité payable en versements mensuels égaux pour la durée de la vie du membre et dans tous les cas pendant au moins 60 mois. Si le membre meurt avant d'avoir reçu les 60 versements mensuels, son bénéficiaire aura droit à la valeur du solde restant sur les 60 paiements en une somme globale. Si le membre meurt après avoir reçu les 60 versements mensuels, le dernier versement sera celui du mois du décès du membre.

Le type normal de retraite pour un membre qui a un conjoint à la date où les versements de retraite commencent est une annuité payable en versements mensuels égaux pour la durée de la vie du membre et dans tous les cas pour une période d'au moins 180 mois. Si le membre meurt avant d'avoir reçu les 180 versements mensuels, son bénéficiaire aura le droit de recevoir la valeur du solde restant des 180 paiements en une somme globale. Si le membre meurt après avoir reçu les 180 versements mensuels, le dernier paiement sera celui du mois du décès du membre.            

 Options si le membre est marié au moment de la retraite

  1. Prestations jointes réduites aux 2/3 au décès du membre : Votre conjoint(e) recevra les 2/3 du montant des prestations à vie au décès du membre, garanties pendant 5 ans (les 60 premiers versements seront payés dans tous les cas).
  2. Prestations jointes sans réduction au décès du membre : Votre conjoint(e) recevra des prestations à vie sans réduction au décès du membre; pas de période garantie.
  3. Prestations jointes réduites à 80 % au survivant : Le conjoint survivant recevra une retraite à vie à 80 %.

Des dépôts directs des paiements de retraite sur des comptes bancaires seront arrangés. Les dépôts directs seront effectués au 8 du mois.

 

RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER

Les chèques de retraite sont en dollars canadiens seulement. Les dépôts directs ne peuvent être effectués que sur des comptes bancaires canadiens.

Les prestations de retraite sont imposées à la source pour tous les résidents vivant à l’étranger, comme l’exige la règlementation de l’ARC. Pour faire appel du pourcentage de taxation, un membre du Fonds non résident peut obtenir un NR5 sur le site de l’ARC et envoyer le formulaire dûment rempli directement à l’ARC. L’ARC nous préviendra directement si un changement devrait être effectué.

RETRAITE ANTICIPÉE

Vous pouvez prendre votre retraite dès l’âge de 55 ans si vous y êtes admissible. Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, votre retraite sera réduite de la moitié de 1 % pour chaque mois précédant la date normale de votre retraite.

Pour entamer le processus en vue d’une retraite anticipée, veuillez contacter le Centre d’appel du Fonds de retraite.

RETRAITE DIFFÉRÉE

n membre peut choisir de demeurer membre actif contributeur passé l’âge de 65 ans. Mais la date de retraite différée ne pourra être plus tard que le 1er décembre de l’année civile où le membre atteint ou atteindra l’âge de 71 ans, ou toute autre date autorisée par la Loi de l’impôt sur le revenu et la législation provinciale applicable en matière de prestations de retraite.

En choisissant cette option, le membre est désormais responsable de contacter le Centre d’appel du Fonds de retraite afin d’initier le démarrage des prestations de retraite.

PENSION D'INVALIDITÉ

Les membres dont l’activité prend fin avant la date normale de la retraite suite à une invalidité permanente peuvent être admissibles à une pension d’invalidité. 

Invalidité totale et permanente: A physical or mental impairment which prevents a member from engaging in any employment for which he/she is reasonably suited by virtue of his/her education, training or experience and that can reasonably be expected to continue for the remainder of the member’s lifetime and which is determined by the employer to exist, based on a written report of a medical doctor licensed to practice in Canada or where the member resides.

Si un membre estime être admissible à une pension d’invalidité, il devrait contacter le Centre d’appel du Fonds de retraite.

Décès

Si un membre du Fonds décède avant la retraite 

Si vous mourez et que votre conjoint vous survive et soit admissible, il (elle) aura le droit de recevoir une retraite, payable à vie, égale aux 2/3 de la retraite acquise à la date du décès.

Si vous mourez sans laisser de conjoint admissible à la date de votre mort, mais que vous ayez des enfants de moins de 19 ans, ils recevront une retraite égale à 1/3 de la retraite acquise à la date de votre mort. Le paiement cessera quand l’enfant le plus jeune atteindre l’âge de 19 ans.

S’il n’y a pas de conjoint ou d’enfant vivant et admissible à la date de votre mort, les prestations seront payées au bénéficiaire ou à la succession sous forme d’un montant forfaitaire.