Inscription

Admissibilité

Les personnes suivantes sont admissibles au statut de membre:

1. Les persons accréditées ayant un emploi à temps plein dans une église ou un ministère APDC ou affilié.
2. Les personnes non accréditées ayant un emploi à temps plein dans une église ou un ministère APDC ou affilié, qui sont membres en règle d’une assemblée APDC ou qui seraient admissibles comme membres selon les conditions requises par la Constitution de l’église locale.
3. Les employés à temps partiel, accrédités ou non comme mentionné plus haut, qui :
   
   1. ont accompli deux ans de service continu et qui ont gagné au moins 35 % du MGAP* (Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension); ou
   2. ont travaillé au moins 700 heures dans les deux dernières années civiles consécutives.

*Le MGAP pour 2024 est de 68,500 $.

Note: Le fait d’être pasteur d’une église en transition n’affecte pas la participation au Fonds de retraite. Les contributions au Fonds peuvent être acceptées en faveur d’un membre au compte de tout employeur avec lequel le Fonds de retraite a signé un Accord de participation de l’employeur.

Pour devenir membre du Fonds

1. Remplir et signer la section réservée à l’employé du formulaire de demande confidentiel.
2. Décider, en consultation avec votre employeur, du pourcentage des contributions à déduire de votre paie.

Note: Le membre est tenu d’informer le Fonds de retraite de tout changement d’adresse ou du nom du bénéficiaire figurant sur sa demande.

Pour l'employeur

1. Si vous ne faites pas déjà partie du Fonds de retraite, remplir et signer un Accord de participation de l’employeur, et en conserver un exemplaire pour vos dossiers.
2. Remplissez et signez la section du formulaire réservée à l’employeur.
3. Si l’employé n’est pas accrédité par les APDC, joindre à la demande une lettre (sur papier à entête de l’église et signée par le pasteur principal) déclarant que l’employé est un membre en règle.
4. Déduisez le pourcentage de contribution convenu avec l’employé de sa paie, ajoutez-y le montant de votre contrepartie et envoyez un chèque correspondant dans les 30 jours. (Note : Tous les chèques doivent être accompagnés d’un Formulaire De Remise Générale disponible sur le Portail APDC, en indiquant clairement pour qui est le chèque et comment le montant est réparti entre la part de l’employé et celle de l’employeur.)
5. Vous trouverez des informations supplémentaires pour l’employeur, y compris la déclaration au gouvernement, sur la Feuille d’informations pour l’employeur.