Vue d’ensemble et foire aux questions

(Pour les membres du Fonds de retraite – Mise à jour de septembre 2022)

Cotisations

Comment puis-je vérifier les informations sur mon compte?

Vous pouvez consulter votre historique de cotisations à tout moment sur le Portail de retraite. Vous devez d’abord vous inscrire pour utiliser le portail de retraite.

Une fois dans le portail :

• Utilisez la flèche déroulante pour accéder à « Historique des contributions ».
• Entrez les paramètres de date, puis faites défiler vers le bas et cliquez sur l’onglet « Appliquer ».
• Pour générer un rapport imprimable, cliquez sur la flèche déroulante à côté de « Actions » et choisissez « PDF » et enregistrez et/ou imprimez.

Pourquoi y a-t-il un pourcentage minimum obligatoire de cotisation?

• Réglementé par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF), le Fonds de retraite des APDC doit se conformer aux règles et règlements imposés par l’ARSF, qui comprennent un pourcentage minimum obligatoire de cotisation.
• Le pourcentage minimum de cotisation a pour but de garantir qu’un participant au Fonds de retraite économise un montant suffisant pour lui assurer une pension confortable et sûre au moment de la retraite.

Que se passe-t-il si mon employeur fixe un pourcentage maximum de cotisation à mon Fonds de retraite qui est inférieur au pourcentage minimum requis par le Fonds de retraite des APDC?

• Malheureusement, si l’employeur refuse de verser une cotisation équivalente à celle du membre, à hauteur du pourcentage minimum, les cotisations au Fonds de retraite doivent cesser.
• Un membre ne peut cotiser en deçà du pourcentage minimum que s’il peut fournir une preuve annuelle de sa contribution à un autre régime de retraite ou à un REER (pas un CPG) pour atteindre au moins le pourcentage minimum de son salaire.

Puis-je transférer un montant forfaitaire d’un autre régime de retraite ou d’un compte d’épargne vers mon fonds de retraite?

• Les transferts de sommes forfaitaires provenant de plans d’épargne existants ne sont pas autorisés.

Puis-je compenser les années pendant lesquelles je n’ai pas pu cotiser pour ma retraite alors que je travaillais pour un employeur non participant?

• Seules les cotisations de l’année en cours sont admissibles.
• Seules les cotisations de l’année en cours sont admissibles.

Puis-je cotiser pendant un congé autorisé?

Un congé prévu par la loi

• S’il s’agit d’un congé prévu par la loi, conformément à la Loi sur les normes d’emploi (congé de maternité, absence pour raisons médicales), les avantages sociaux de l’employé doivent être maintenus, et les cotisations de retraite sont considérées comme faisant partie des avantages sociaux.
• La seule exception est le cas où un employé ne souhaite pas verser sa part. Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de verser des cotisations.
• Si l’employeur veut couvrir les deux parts (cotisation du participant + cotisation de l’employeur) pendant le congé, il doit le faire au moins au pourcentage minimum combiné.
• Si un membre prend un congé d’études rémunéré, les cotisations peuvent être acceptées pendant cette période. Par exemple, si le participant reçoit une subvention gouvernementale, il peut en remettre une partie à son employeur, qui versera une somme équivalente et l’enverra au Fonds de retraite au nom du participant.

Congé sans solde

• Pendant un congé sans solde, un membre peut cesser de cotiser, puis recommencer une fois qu’il touche à nouveau un salaire.
• Les cotisations peuvent être acceptées pendant cette période, mais l’employeur doit les déclarer correctement sur le T4.
• Dans le cas d’un congé non prévu par la loi, tel qu’un congé d’études, il appartient à l’employé et à l’employeur de décider si les cotisations de retraite sont maintenues pendant cette période.

Puis-je verser des cotisations de retraite à partir de l’assurance-emploi perçue?

• Il est acceptable de verser des cotisations de retraite à partir des revenus perçus au titre de l’assurance-emploi. Dans ce cas, vous devez cotiser à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur, au moins aux pourcentages minimums.
• Lorsque l’assurance-emploi prend fin, et si vous n’êtes toujours pas employé par un employeur participant, les cotisations de retraite doivent cesser.

Puis-je continuer à cotiser avec un employeur qui ne fait pas partie des APDC?

• Nous pouvons accepter des contributions si :
  1. Vous êtes titulaire d’une accréditation et avez l’approbation de votre district pour conserver votre accréditation tout en travaillant pour l’employeur ne faisant pas partie des APDC; et
  2. Votre nouvel employeur est prêt à signer un Accord d’employeur participant.
• Si à un moment quelconque, vous renoncez à votre accréditation alors que vous travaillez pour un employeur ne faisant pas partie des APDC, nous ne pourrons plus accepter de cotisations de retraite.
• Si vous n’êtes pas un titulaire accrédité, nous ne pouvons pas accepter de cotisations en votre nom de la part d’un employeur non affilié aux APDC.

Prestations de décès

Qu’advient-il de ma pension si je décède avant la retraite?

Membres mariés

• ISi vous décédez avant d’avoir reçu votre première prestation de retraite, votre conjoint recevra une pension annuelle égale aux 2/3 de la pension que vous avez accumulée à la date de votre décès, et ce, pendant toute la durée de vie du conjoint.

Membres célibataires

• Si vous décédez avant de recevoir votre première prestation de retraite, votre bénéficiaire désigné ou votre succession recevra un remboursement des cotisations avec les intérêts accumulés et un montant forfaitaire égal à la valeur de la pension accumulée.

Qui devient le bénéficiaire si mon conjoint décède avant ma retraite?

• Si votre conjoint décède avant votre retraite, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire.
• Si vous vous remariez avant le début de votre retraite, le nouveau conjoint devient automatiquement votre bénéficiaire.

En tant que personne célibataire, qu’advient-il de ma pension si je décède après mon départ à la retraite?

• Votre pension est garantie pendant 15 ans. Si vous décédez avant la fin de cette période de garantie, notre actuaire effectuera un calcul pour votre bénéficiaire. Le bénéficiaire ou la succession recevra une somme forfaitaire égale à la valeur actuelle de tous les paiements futurs restants.
• Si vous décédez après la période de garantie de 15 ans, votre pension cessera.

En tant que personne mariée, qu’advient-il de ma pension si je décède après mon départ à la retraite?

• Si, au moment de votre retraite, vous avez choisi une option de pension qui comprenait une pension de conjoint à vie pour votre conjoint admissible*, il ou elle recevra une pension viagère à votre décès, selon l’option de prestation que vous avez choisie.
  (* Un conjoint admissible est le conjoint avec lequel vous étiez marié au moment de votre départ à la retraite).

Changements de vie

Handicap

Si je deviens invalide, comment saurais-je si je suis admissible à une pension d’invalidité du Fonds de retraite des APDC?

• Vous pourriez avoir droit à une pension d’invalidité du Fonds de retraite des APDC si votre invalidité est totale et permanente ou si vous avez une maladie en phase terminale avec une espérance de vie réduite.

Comment puis-je demander une pension d’invalidité?

• Si vous avez déjà reçu l’acceptation du RPC pour recevoir une pension d’invalidité de leur part, cela est considéré comme une preuve suffisante d’une invalidité totale et permanente qui nous permet de demander à notre actuaire de préparer un calcul pour une pension d’invalidité des APDC.
• Si la confirmation d’une pension d’invalidité du RPC n’a pas encore été obtenue, nous aurons besoin d’une note du médecin confirmant votre invalidité totale et permanente ou votre espérance de vie réduite. Votre demande de pension d’invalidité sera ensuite examinée par le conseil d’administration du Fonds de retraite.

Séparation et divorce

Si je me remarie, comment puis-je faire de mon nouveau conjoint mon bénéficiaire?

• Nous exigerons une copie du certificat de décès ou des papiers de divorce de votre ex-conjoint.
• Nous aurons ensuite besoin des renseignements suivants pour faire du nouveau conjoint votre bénéficiaire :
  1. Nom légal complet du conjoint
  2. N.A.S.
  3. Date de naissance
  4. Date de mariage

Mon ex-conjoint aura-t-il droit à ma pension?

• Les documents de divorce détaillent généralement la manière dont les biens, y compris le régime de retraite, doivent être partagés.
• S’il n’y a pas de documents prouvant que votre pension n’est pas réclamée, il n’y a pas de délai pour qu’un ex-conjoint réclame votre pension.

Si mon ex-conjoint réclame ma pension, que dois-je faire?

• Si votre ex-conjoint réclame votre pension, vous devez nous contacter pour demander une évaluation officielle de votre pension à notre actuaire.

Retraite

Puis-je prendre ma retraite avant l’âge de 65 ans?

• La retraite anticipée est un avantage accessoire du Fonds de retraite à prestations définies. Pour commencer à percevoir une pension anticipée à tout moment après l’âge de 55 ans, nous avons besoin d’une preuve de votre fin d’emploi avec votre employeur. Une copie de votre relevé d’emploi (RE) est préférable.
• Notez qu’une retraite anticipée sera réduite, sur le plan actuariel, de ½ de 1 % pour chaque mois précédant l’âge de 65 ans.

Puis-je continuer à cotiser pour ma retraite après 65 ans?

• Si vous travaillez pour un employeur participant qui est prêt à verser des cotisations équivalentes, au moins au pourcentage minimum requis, vous pouvez continuer à cotiser à votre pension. Vous pouvez retarder la perception de votre pension au plus tard en décembre de l’année de votre 71e anniversaire.

De quelle façon ma pension augmente-t-elle si je continue à travailler et à verser des cotisations après 65 ans?

• Le taux de prestation sur les cotisations reçues est de 10 %. Exemple : Si vous continuez à travailler et à cotiser à votre pension pour une année supplémentaire, en versant 10 000 $ en cotisations totales, vous accumulerez 1000 $. Le montant accumulé (1000 $) divisé par 12 mois de l’année ajoutera environ 83,33 $ à votre pension mensuelle viagère.

Y a-t-il un avantage à retarder la perception de ma pension des APDC après 65 ans si je ne cotise pas activement?

• Il n’y a aucun avantage financier à retarder la perception de votre pension au-delà de l’âge de 65 ans si vous n’y contribuez pas. Le montant de la pension n’augmente pas.
• Il est également important de noter que votre pension ne peut être rétroactive que jusqu’au début de l’année civile en cours. Si vous ne cotisez plus à votre pension et avez plus de 65 ans, il est dans votre intérêt de nous contacter dès que possible pour commencer à percevoir votre pension.

Ma pension est-elle indexée après la retraite?

• Le Fonds de retraite n’est pas un régime indexé, ce qui signifie qu’un ajustement au coût de la vie (COLA) annuel n’est pas automatique.
• Le conseil d’administration du Fonds de retraite, en consultation avec notre actuaire, procède à un examen annuel du Fonds afin de déterminer s’il est en mesure d’offrir un ajustement au coût de la vie. Les bénéficiaires de la pension sont informés par courrier ou par courriel de la décision du conseil d’administration.

Si je ne réside pas au Canada, puis-je recevoir ma pension dans la devise de mon lieu de résidence?

• La prestation de retraite peut être déposée sur un compte bancaire canadien, ou un chèque en fonds canadiens seulement peut être envoyé par la poste à votre adresse physique.

Points fiscaux

Est-ce que je reçois quelque chose du Fonds de retraite pour remplir ma déclaration de revenus?

Membres actifs contributeurs

• Votre cotisation de retraite est considérée comme une déduction fiscale.
• Le T4 fourni par votre employeur doit contenir des renseignements sur vos cotisations de retraite dans les cases suivantes :
  Case 20 : Le total des cotisations de retraite déduites de votre salaire au cours de l’année fiscale.
  Case 50 : Le total de vos cotisations et des cotisations de l’employeur pour l’année.
  Case 52 : Notre numéro d’inscription au Fonds de retraite : 0354480.

Bénéficiaires de pension

• Tous les bénéficiaires de pension résidant au Canada recevront un T4A aux fins de l’impôt. Les T4A sont postées en février.
• Les bénéficiaires de pension résidant à l’extérieur du Canada recevront un NR4.

Ma pension est-elle imposée à la source?

• La prestation de retraite mensuelle perçue n’est pas automatiquement imposée à la source.
• Pour demander la retenue d’impôt à la source, il suffit de nous envoyer une lettre ou un courriel indiquant le pourcentage que vous voulez déduire de votre pension mensuelle. Ce montant sera ensuite versé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en votre nom.

Non-résidents

• La prestation de retraite mensuelle est automatiquement imposée à la source et versée à l’ARC.
• Un non-résident qui veut contester le pourcentage de l’impôt déduit doit communiquer directement avec l’ARC. L’ARC nous avisera alors de toute modification du pourcentage à déduire.